Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ « Utilisateur », du site https://www.domaine-delaunay.com/ , ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ÉDITION DU SITE

L’édition du Site est assurée par la société SCEV Domaine des Coteaux de Montjean, au capital de 50 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Angers sous le numéro 922331632 dont le siège social est situé à MONTJEAN SUR LOIRE, 24 RUE DU DAUDET, 49570 MAUGES-SUR-LOIRE,

> Numéro de téléphone : 0241390839

> Adresse e-mail : emmadubus@delaunay-mws.com.

> N° de TVA intracommunautaire : FR68922331632

> Directeur de la publication : Dubus Emma

ci-après l’ « Éditeur ».

HÉBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société IONOS, dont le siège social est situé au  7, place de la Gare · BP 70109 57201 Sarreguemines . Le numéro de téléphone de l’hébergeur est le +33185851104.

ACCÈS AU SITE

Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l’Utilisateur. Toutefois, l’Éditeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l’Utilisateur.

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation expresse de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la règlementation en vigueur.